1. Éditeur du site et de l’application

Le site internet www.commodore-app.com et l’application mobile Commodore Taxi Boat sont édités par :

Commodore Taxi Boat
 Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
 Siège social : [Adresse complète à compléter]
 RCS [Ville d’immatriculation + numéro]
 Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
 Directeur de la publication : [Prénom et Nom du représentant légal]
 Email de contact : support@commodoretaxiboat.com

2. Hébergement

Le site et l’application sont hébergés par :

Amazon Web Services (AWS)
 Adresse : P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226, États-Unis
 Site internet : https://aws.amazon.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés en Europe, conformément au RGPD.

3. Services de paiement

Le traitement des paiements est assuré par :

Stripe Payments Europe, Ltd.
 Siège social : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande.
 Stripe est agréé en tant qu’établissement de paiement.

4. Contact

Pour toute question relative au site, à l’application ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :

support@commodoretaxiboat.com (support client)
 legal@commodoretaxiboat.com (questions légales)

5. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité intégrée aux CGU/CGV.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site et l’application Commodore Taxi Boat (textes, images, logos, icônes, interfaces, sons, logiciels…) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de Commodore est interdite.

7. Responsabilité

Commodore met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées.
 Toutefois, Commodore ne saurait être tenue pour responsable :

• Des erreurs ou omissions involontaires,
• De l’indisponibilité du site ou de l’application,
• D’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.

8. Loi applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.
 En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions françaises compétentes.